Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 16 août 2026
1. Objet et acceptation
Ces conditions régissent votre utilisation de l'application et des services Peyem (portefeuille en dollars, envois entre utilisateurs, recharges, retraits, cartes virtuelles, recharge téléphonique, cartes-cadeaux, dépôts en cryptomonnaie). En créant un compte, vous acceptez ces conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.
2. Éligibilité et vérification
Vous devez avoir au moins 18 ans et fournir des informations exactes. Certaines fonctions exigent une vérification d'identité (KYC). Nous pouvons refuser, limiter ou suspendre l'accès pour respecter la loi ou prévenir la fraude.
3. Services et frais
Les services et leurs frais (recharge, retrait, envoi, cartes, services numériques) sont affichés dans l'application avant confirmation. Les frais et taux de change peuvent évoluer. Vous êtes responsable de vérifier le montant avant de confirmer une opération.
4. Cryptomonnaie
Le dépôt en cryptomonnaie sert à alimenter votre portefeuille Peyem. Les cryptomonnaies sont volatiles ; les dépôts sont irréversibles une fois confirmés sur le réseau. Vous êtes responsable de l'exactitude de l'adresse et du réseau utilisés.
5. Cartes virtuelles et vérification par l'émetteur
Une carte virtuelle est émise par un établissement partenaire, et non par Peyem. La banque qui émet la carte est légalement tenue de vérifier elle-même l'identité de ses porteurs : elle ne peut pas se fonder sur la vérification que vous avez déjà effectuée auprès de nous.
En demandant une carte, vous nous autorisez à transmettre à cet émetteur et à sa banque les éléments de votre vérification d'identité (nom, date de naissance, adresse, type et numéro de pièce, images de la pièce), aux seules fins de cette vérification. Nous transmettons uniquement les éléments demandés. Cette autorisation vous est demandée explicitement avant toute transmission ; sans elle, la carte ne peut pas être créée, et le reste de votre compte Peyem n'est pas affecté.
6. Usages interdits
- Activités illégales, fraude, blanchiment ou financement d'activités illicites.
- Utilisation du compte d'autrui ou usurpation d'identité.
- Contournement des mesures de sécurité ou des limites du service.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous nous efforçons d'assurer un service fiable, mais celui-ci peut dépendre de prestataires tiers (paiement, cartes, crypto, recharge) et connaître des interruptions. Dans les limites permises par la loi, Peyem n'est pas responsable des pertes indirectes. En cas d'échec d'une opération, le montant débité est remboursé sur votre portefeuille.
8. Suspension et résiliation
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via « Supprimer mon compte » (après avoir vidé votre solde). Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation de ces conditions ou d'obligation légale.
9. Propriété intellectuelle
L'application, la marque « Peyem » et son contenu nous appartiennent. Aucune licence n'est accordée au-delà de l'usage normal du service.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit haïtien. Tout litige relève des juridictions compétentes d'Haïti.
11. Contact
Questions : support@peyem.cash.
Nous pouvons modifier ces conditions. La date en haut indique la dernière révision ; l'usage continu du service vaut acceptation.